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Les dispositions
qui suivent établissent les conditions générales de vente
des produits proposés par la société Textilea
sur son site web à l'adresse suivante : www.textilea.com.
Le fait de valider une commande signifie à la fois que vous
achetez le bien présenté et également que vous acceptez les
présentes conditions générales de vente. La société Textilea
vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.
La société Textilea
vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans
accepter ces conditions prévues ci-dessous. |
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Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Textilea et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société Textilea sur son site web.
Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Textilea entend s'identifier auprès du consommateur :
TEXTILEA SAS
SAS au capital de 42.000 Euros
Siège : 245 Domaine de la Vigne - BP 10066 - 59587 Bondues
Cedex
RCS Roubaix-Tourcoing : 442 685 020
Pour tout contact, envoyez nous un email à :
contact@textilea.com
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| Article 2 - Documents contractuels |
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.
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| Article 3 - Loi applicable |
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français. |
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| Article 4 - Caractéristiques des biens et services offerts |
La société Textilea fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre.
La société Textilea invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
L'offre de la société Textilea est limitée géographiquement
à la France métropolitaine sauf indication particulière.
La société Textilea s'engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l'utilisation du bien.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative.
Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
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Lorsque le consommateur valide sa commande, il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 9.
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Les prix sont
indiqués en euro.
Il sera ajouté au prix indiqué le taux de TVA s'il est applicable
ainsi que les frais de livraison.
Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable
au jour de la commande.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union
Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes
restent à la charge exclusive du consommateur.
Le consommateur s'engage alors à vérifier la conformité de
la livraison au regard du pays de livraison. |
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| Article 7 - Confirmation de commande |
Pour s'assurer de la volonté du consommateur, la société Textilea s'engage à confirmer toute commande.
Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé
ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard
lors de la livraison. |
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Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société Textilea et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
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| Article 9 - Délai de rétractation |
Le consommateur
dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de
la réception par lui du bien commandé.
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, la société
Textilea s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce
sans frais dans un délai maximum de 30 jours.
Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.
Les frais d'envoi et de retour restent à la charge
du consommateur. Les retours sont à expédier
à : Textilea - BP 10066 - 59587 BONDUES CEDEX
dans leur emballage d'origine, à l'état neuf
et accompagnés des éventuelles documentation
et accessoires ainsi que d'une copie de la facture. Les articles
incomplets, salis, abîmés ou endommagés
ne seront pas repris. Auncun retour envoyé en contre-remboursement
ne sera accepté. |
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Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.
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| Article 11 - Garantie et Service après-vente |
Le consommateur
bénéficie d'une garantie contractuelle contre toute défectuosité
que pourrait présenter le produit.
N'est pas compris dans la garantie toute défaillance liée
à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute
du consommateur, le remplacement de pièce lié à l'usure normale
du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à
un accident ou phénomène naturel.
Le consommateur peut retourner le ou les articles concernés
en précisant de manière écrite et détaillée
les raisons invoquées. Textilea procédera, au
choix, à l'échange ou au remboursement du ou
des articles. Toute réclamation émise au-delà
d'un délai de 15 jours ouvrés après la
date de réception du colis ne sera pas acceptée.
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Pour chaque produit
offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des
possibilités de paiement suivantes :
- le paiement immédiat par carte bancaire
- le paiement par chèque
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires
pour effectuer le paiement qu'il choisit. Dans le cadre d'un
paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être
révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément
à la convention conclue entre le consommateur et son établissement
bancaire. |
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| Article 13 - Informations nominatives |
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
Les informations recueillies sont uniquement destinées à la société Textilea.
Le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société
Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant 814095.
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| Article 14 - Sécurité technique |
La société Textilea utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions.
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| Article 15 - Règlement des litiges |
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de LILLE (FRANCE). |
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